Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

• Téléchargez les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Reims mis à disposition des personnels
• Téléchargez le guide juridique de l'utilisateur des systèmes d'information de l'académie de Reims
• Posez une question sur ces règles : regles-systeme-information@ac-reims.fr

Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

CHARTE DES USAGES DU NUMERIQUE AU LYCEE VAL MORE

Voté au conseil d’administration du 1^er juillet 2021

PRÉAMBULE

La charte des usages du numérique sert à définir les règles, devoirs et droits, de chacun dans l’utilisation de tous les outils et services numériques proposés par le lycée. Elle respecte l’application du droit et précise le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

Pour chacun des services et outils auxquels il a accès, tout élève inscrit, tout personnel de l’établissement, tout responsable légal ou intervenant occasionnel s’engage à respecter ces dispositions. 

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Reims.

Les outils et services mis à disposition sont principalement :

• Les accès Internet, wifi ou filaire
• Les ordinateurs ou les tablettes de l’établissement
• L’ENT, espace numérique de travail, appelé « Mon bureau numérique »
• Le Site Internet de présentation du lycée
• Les outils d’adaptation pédagogique prêtés aux élèves à besoins particuliers (souris-scan, ordinateur adapté,…)

Les ressources du réseau pédagogique (serveur, imprimantes) ne sont pas accessibles à tous pour des questions de sécurité.

Les ordinateurs mis à disposition des élèves par la Région GrandEst sont régis par une charte spécifique appelée « Charte d’engagement 4.0 » signée dès leur réception. 

Les deux Chartes sont complémentaires et doivent être respectées.

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

Article 1.  Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre les valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, (dont la neutralité religieuse, politique et commerciale), sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

• Toute atteinte à la vie privée des personnes

• Respect de la vie privée et droit à l’image.

• Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle
  • La contrefaçon de marque ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

• Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
  • La diffamation et l'injure ;
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • L’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

• Accès Internet :  navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
• Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
• Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
  • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
  • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
  • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
  • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
  • un service de téléchargement et de stockage de contenus.
• Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM)
• Accès au Wifi

Article 3 : Accès au Wifi

Le réseau Wi-Fi est destiné aux élèves uniquement pour une connexion sur leurs ordinateurs Région et sur les ordinateurs et tablettes de l’établissement. Pour les étudiants et les apprentis, la connexion est autorisée sur leur ordinateur personnel. La connexion Wifi n’est pas autorisée sur les smartphones. 

L’usage exclusif du WiFi de l’établissement est obligatoire durant le temps scolaire. L’usage des connexions passant par un forfait personnel est intérdit dans ce contexte. Toute exception doit être autorisée par l’enseignant.

L’usage du réseau WIFI est ouvert aux enseignants de l'établissement pour tout usage pédagogique et administratif.  

Il est ouvert aux autres catégories de personnels pour des usages professionnels.

Peuvent être attribués un identifiant et un mot de passe provisoires aux personnes extérieures intervenant dans le lycée.

L’accès WIFI de l’établissement est ouvert de 6 H 30 à 22 H.

L'utilisation du réseau Wi-Fi ne peut se faire que depuis les locaux de l’établissement, dans le cadre des enseignements ou des projets pédagogiques

 

Article 4. Comptes d'accès

Chaque élève dispose de deux comptes :

• Un compte Educonnect pour l’accès au Bureau Numérique
• Un compte Grand Est ACL servant à la fois à la connexion au Wifi, à l’accès aux ordinateurs de l’établissement et à l’activation du compte Microsoft Office.

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Les responsables légaux disposent dès la rentrée d’un compte Educonnect transmis pas l’établissement pour l’accès au Bureau Numérique. Il est demandé à chaque responsable légal et à chaque élève de bien utiliser son compte personnel, les contenus et les fonctionnalités pouvant être différents.

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne doit en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Article 5. Contrôles techniques

 Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2.

Toute inscription au lycée vaut acceptation du règlement intérieur et de ses chartes.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

Article 7. Engagements de l’Établissement

Respect de la loi - Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

• détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
• informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

Protection des élèves et notamment des mineurs - L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

Protection des données à caractère personnel - En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.), l’Établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux donnés à caractère personnel. Le Proviseur est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’usager :

• de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
• de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 RGPD) ;
• de notifier toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle (article 33 RGPD) ;
• les droits d’accès, oppositions, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du RGPD.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser au Proviseur ou le délégué académique à la protection des données pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel ou demander l’exercice de vos droits : par courrier : Rectorat de l’Académie de Reims, Délégué à la Protection des Données, 1 rue Navier, 51082 Reims Cedex ; par courriel : dpd@ac-reims.fr ; par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site académique > nous contacter > contacter le DPD

Article 8. Engagements de l’utilisateur

Respect de la législation : L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

Utilisation rationnelle et loyale des Services : L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

Acceptation de la charte L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.